J.O. 301 du 28 décembre 2005
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Décret du 22 décembre 2005 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Communauté du Pacifique
NOR : MAEA0520391D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'outre-mer,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Patrick Roussel, ministre plénipotentaire de 2e classe, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Communauté du Pacifique, en remplacement de M. Bruno Gain, appelé à d'autres fonctions.Article 2
En cette qualité, M. Patrick Roussel dirigera la délégation française.Article 3
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy
Le ministre de l'outre-mer,
François Baroin